Mentions Légales
Nature de l’activité
Delta Concept Solaire (DCS) agit exclusivement en qualité d’agence commerciale et d’apporteur d’affaires. DCS assure la prospection, le conseil commercial et la vente de prestations de rénovation énergétique pour le compte de professionnels du secteur.
Limitation de responsabilité
A. Réalisation technique : DCS n’est en aucun cas l’entreprise réalisatrice des travaux. La responsabilité de l’installation, de la conformité technique, de la maintenance et du Service Après-Vente (SAV) incombe exclusivement au partenaire installateur désigné sur le bon de commande.
B. Visite préalable : Conformément aux règles de l’art, chaque vente est subordonnée à une visite technique préalable de faisabilité effectuée par l’installateur. Ce dernier est seul juge de la faisabilité technique et assume l’entière responsabilité du contrôle des supports et de la mise en œuvre.
C. Garanties : L’installateur partenaire garantit être à jour de ses cotisations, détenir les habilitations nécessaires (RGE, QualiBat) et être couvert par une assurance décennale valide, dont il est seul responsable de la fourniture au client final.
D. Litiges : En cas de litige relatif à la pose, au matériel ou au SAV, la responsabilité de DCS ne pourra être engagée, le contrat de travaux liant contractuellement le client final à l’entreprise d’installation.
1. Présentation de la société En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
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Propriétaire : Delta Concept Solaire (DCS) – SARL au capital de 1 000 €
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SIREN : 104 546 932
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Numéro de TVA : FR38 104 546 932
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SIRET : 104 546 932 00013
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RCS : Montauban
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Siège social : 2115 Route de Caylus 82240 Lavaurette
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Responsable publication : Sébastien Combrouze – contact@deltaconceptsolaire.fr
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Hébergeur : OVH – 2 rue kellermann BP 80157 59053 ROUBAIX CEDEX 1 – France
2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés L’utilisation du site implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment.
3. Description des services fournis Le site a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société. Delta Concept Solaire s’efforce de fournir des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour.
4. Propriété intellectuelle et contrefaçons Delta Concept Solaire est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site est interdite, sauf autorisation écrite préalable.
5. Limitations de responsabilité Sébastien Combrouze et la société DCS ne pourront être tenus responsables des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site. Le site propose des études techniques (via Reonic) ; ces résultats sont fournis à titre indicatif et dépendent de la précision des données saisies par l’utilisateur.
6. Gestion des données personnelles En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et le Règlement Européen (RGPD). Pour plus d’informations, consultez notre Politique de Confidentialité.
